Audit de conformité numérique

Votre site et vos traitements sont-ils conformes ? Nous le vérifions.

Un audit technique fondé sur le texte exact de la loi 09-08, de son décret et des délibérations de la CNDP. Chaque constat cite l'article qui le fonde, le risque encouru et l'action corrective — sans jargon inutile.

Parlons de votre idée
Illustration animée : un ingénieur configure une tête de robot avec une tablette

Ce que nous contrôlons

  1. 01

    Hébergement

    Où sont réellement le site, la base de données et les sauvegardes.

  2. 02

    Formulaires

    Champs collectés, proportionnalité, destination des données, case d'opposition.

  3. 03

    Mentions d'information

    Identité, finalités, destinataires, droits, référence du récépissé CNDP.

  4. 04

    Récépissé CNDP

    Déclaration effectuée et affichée sur les supports de collecte.

  5. 05

    Cookies et traceurs

    Dépôts avant consentement, durées, traceurs publicitaires, information préalable (D-939-2025).

  6. 06

    Newsletters et prospection

    Case à cocher, désabonnement, consentement préalable (D-940-2025, art. 10).

  7. 07

    Transferts à l'étranger

    Analytics, polices, vidéos, CRM, e-mailing : chaque flux sortant identifié.

  8. 08

    Sécurité

    HTTPS, en-têtes, versions exposées, fichiers de configuration accessibles.

  9. 09

    Sous-traitants

    Prestataires identifiés et clauses contractuelles attendues.

  10. 10

    Mentions commerciales

    Si vente à distance : identité, RC, capital, identifiant fiscal, conditions accessibles (loi 31-08).

  11. 11

    Exercice des droits

    Point de contact, délais, procédure d'accès, de rectification et d'opposition.

  12. 12

    Traitements IA

    Décisions automatisées, analyse d'impact, données sensibles dans vos outils d'IA.

Ce que vous recevez

Rapport de constats

Fait observé, texte cité, risque, sévérité — pour chaque point.

Plan de remédiation

Actions par priorité, effort estimé, formulaires CNDP concernés.

Modèles prêts à l'emploi

Mention d'information, clause sous-traitant, bandeau cookies si nécessaire.

Contre-vérification

Après vos corrections, un second passage point par point.

Combien de temps ?

Un site vitrine s'audite en quelques jours ; une plateforme avec comptes, paiement et newsletter en une à deux semaines. Envoyez-nous l'adresse du site.

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